Mentions légales

‍

Définitions

‍

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.domeplastiques.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.domeplastiques.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

‍

1. Présentation du site internet

‍

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.domeplastiques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

‍

• Propriétaire : DomePlastiques – contact@domeplastiques.fr
• Responsable publication : Jose Alba – contact@domeplastiques.fr
• Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : Jose Alba – contact@domeplastiques.fr
• Hébergeur : Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA – https://webflow.com
  Les données sont hébergées sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne via des partenaires conformes au RGPD.
• Délégué à la protection des données : Jose Alba – contact@domeplastiques.fr

‍

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

‍

L’utilisation du site https://www.domeplastiques.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par DomePlastiques, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

‍

3. Description des services fournis

‍

Le site internet https://www.domeplastiques.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DomePlastiques.

DomePlastiques s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

‍

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

‍

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est accessible avec un matériel récent et un navigateur mis à jour. Le site est hébergé sur la plateforme Webflow, qui assure un haut niveau de disponibilité et de sécurité, en conformité avec le RGPD.

DomePlastiques et Webflow ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements techniques liés au réseau internet, aux équipements ou aux logiciels des utilisateurs.

‍

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

‍

DomePlastiques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

‍

6. Limitations de responsabilité

‍

DomePlastiques ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes économiques consécutives à l’utilisation du site. L'utilisateur est seul responsable de son équipement.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. DomePlastiques se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation.

‍

7. Gestion des données personnelles

‍

7.1 Responsable de la collecte

‍

Le responsable du traitement des données personnelles est Jose Alba, représentant légal de DomePlastiques.

‍

7.2 Finalité des données collectées

‍

DomePlastiques est susceptible de traiter les données personnelles pour :

• la gestion du site, des services et de la relation client
• la prévention de la fraude et des abus
• l’amélioration de l’expérience utilisateur
• l’envoi d’informations commerciales (email, SMS) si l’utilisateur y a consenti

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

‍

7.3 Droits des utilisateurs

‍

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

‍

• droit d’accès, de rectification, d’effacement
• droit de limitation et d’opposition au traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : contact@domeplastiques.fr

‍